Tierce opposition et environnement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

Tierce opposition et environnement

Tristan Pouthier

Résumé

Le Conseil d'Etat consacre un usage original de la tierce opposition dans le plein contentieux spécial des installations classées pour la protection de l'environnement. Il admet que des tiers démontrant un simple intérêt à agir peuvent former tierce opposition contre une décision par laquelle le juge des installations classées, après avoir annulé une décision administrative refusant une autorisation d'exploitation, a délivré lui-même ladite autorisation. Interrogé par la Cour administrative d'appel de Nantes, le Conseil d'Etat a rendu le 29 mai 2015 un avis qui, en consacrant un usage original de la tierce opposition dans le cadre du plein contentieux objectif des installations classées pour la protection de l'environnement, apporte un regard nouveau sur cette voie de recours : alors que la tierce opposition est restée célèbre dans l'histoire du contentieux administratif comme l'instrument qui a révélé la face subjective du recours pour excès de pouvoir, elle subit ici une véritable objectivation de son régime juridique, induite par la logique propre des recours en matière d'environnement.
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Dates et versions

halshs-02220533 , version 1 (21-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220533 , version 1

Citer

Tristan Pouthier. Tierce opposition et environnement : Note sous Conseil d’État, avis, 29 mai 2015, Association Nonant Environnement, n° 381560 (Lebon). Actualité juridique Droit administratif, 2015, 32, pp.1805-1808. ⟨halshs-02220533⟩

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