Les nouvelles bases du droit des marchés publics

François Brenet (1)

1 IDP [Poitiers] - Institut de droit public [EA 2623]

L'ordonnance n° 2015-889 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics constitue la première étape d'un processus législatif et réglementaire qui doit conduire à l'adoption d'un code de la commande publique. Elle pose les nouvelles bases du droit des marchés publics en le consolidant, en le réunifiant et en le restructurant.

Mots clés: CONTRAT; Marché public; Formation du marché public

Domaines: Droit

François Brenet. Les nouvelles bases du droit des marchés publics. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 32, pp.1783-1788. ⟨halshs-02220530⟩