Quel recours pour un député sanctionné ?

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

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Katia Weidenfeld

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Quel recours pour un député sanctionné ?
Auteur(s)	Katia Weidenfeld ¹ 1 CJM - Centre Jean Mabillon ( 241921 ) - École nationale des chartes 65 rue de Richelieu, 75002 Paris - France École nationale des chartes EA 3624 ( 307249 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-09-21
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-09-21
Numéro	30
Page/Identifiant	1692
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2015/1278
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX, Compétence, Acte échappant à la compétence des deux ordres de juridiction, Acte législatif, Sanction contre un député, Droits et libertés fondamentaux, Droit au recours effectif

https://shs.hal.science/halshs-02220521

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:09:24

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:18:58

halshs-02220521, version 1 (01-08-2019)

Katia Weidenfeld. Quel recours pour un député sanctionné ?. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 30, pp.1692. ⟨halshs-02220521⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024