Respect des droits de la défense et décision de retrait d'une aide agricole indûment versée

Olga Mamoudy

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

Respect des droits de la défense et décision de retrait d'une aide agricole indûment versée

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Olga Mamoudy

Fonction : Auteur
PersonId : 1130946
IdRef : 20004527X

Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384

Mots clés

ACTE UNILATERAL DROIT EUROPEEN Acte administratif Retrait d'un acte administratif Procédure contradictoire Aide agricole Droit de l'Union européenne Règlement de l'Union européenne Récupération

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Respect des droits de la défense et décision de retrait d'une aide agricole indûment versée
Auteur(s)	Olga Mamoudy ¹ 1 IDP - Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384 ( 152528 ) - Site les Tertiales 3 rue des Cent Têtes 59313 Valenciennes Cedex 9 - France Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis EA1384 ( 300279 ) ; Institut d'Administration des Entreprises ( 301758 ) ; Université Polytechnique Hauts-de-France ( 1001263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-09-14
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-09-14
Numéro	29
Page/Identifiant	1646
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2015/1279
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTE UNILATERAL, DROIT EUROPEEN, Acte administratif, Retrait d'un acte administratif, Procédure contradictoire, Aide agricole, Droit de l'Union européenne, Règlement de l'Union européenne, Récupération

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220518

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:09:21

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02220518, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220518 , version 1

Citer

Olga Mamoudy. Respect des droits de la défense et décision de retrait d'une aide agricole indûment versée. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 29, pp.1646. ⟨halshs-02220518⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Respect des droits de la défense et décision de retrait d'une aide agricole indûment versée

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