Saisine blanche, fumée blanche

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

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Pierre Mouzet

JUSTICE

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Saisine blanche, fumée blanche
Auteur(s)	Pierre Mouzet ^{1, 2} 1 UT - Université de Tours ( 300298 ) - 60 rue du Plat d'Étain, 37020 Tours cedex 1 - France 2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire ( 536749 ) - Université de Tours - UFR Droit, Economie et Sciences sociales - 50 avenue Jean Portalis - Quartier des 2 Lions 37026 TOURS CEDEX 3 - France Université de Tours EA 7496 ( 300298 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-07-20
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-07-20
Numéro	25
Page/Identifiant	1385
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2015/1213
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr JUSTICE

https://shs.hal.science/halshs-02220506

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:09:07

Dernière modification le : samedi 1 juillet 2023 à 04:45:27

halshs-02220506, version 1 (01-08-2019)

Pierre Mouzet. Saisine blanche, fumée blanche. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 25, pp.1385. ⟨halshs-02220506⟩

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