Merci de bien vouloir MOPer le régime de responsabilité des dommages issus d'infections nosocomiales

Caroline Lantero

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

Merci de bien vouloir MOPer le régime de responsabilité des dommages issus d'infections nosocomiales

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Caroline Lantero

Fonction : Auteur
PersonId : 779654
IdRef : 153178051

Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques

Mots clés

Procédure administrative contentieuse SANTE PUBLIQUE CONTENTIEUX Responsabilité pour faute Infection nosocomiale Responsabilité en matière de santé Moyen soulevé d'office Office du juge Pouvoirs et devoirs du juge

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Fichier
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Merci de bien vouloir MOPer le régime de responsabilité des dommages issus d'infections nosocomiales
Auteur(s)	Caroline Lantero ¹ 1 CMH - Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques ( 242907 ) - École de Droit, 41 boulevard François Mitterrand, TSA 80403, 63001 Clermont-Ferrand Cedex 1 - France Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I EA4232 ( 300267 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-07-13
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-07-13
Numéro	24
Page/Identifiant	1379
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2015/1044
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Procédure administrative contentieuse, SANTE PUBLIQUE, CONTENTIEUX, Responsabilité pour faute, Infection nosocomiale, Responsabilité en matière de santé, Moyen soulevé d'office, Office du juge, Pouvoirs et devoirs du juge

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Merci de bien vouloir MOPer.pdf ( 408.3 Ko )

Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220505

Soumis le : mardi 12 mai 2020 à 13:26:43

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02220505, version 1 (12-05-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220505 , version 1

Citer

Caroline Lantero. Merci de bien vouloir MOPer le régime de responsabilité des dommages issus d'infections nosocomiales. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 24, pp.1379. ⟨halshs-02220505⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Merci de bien vouloir MOPer le régime de responsabilité des dommages issus d'infections nosocomiales

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