Retrait de crédit de réduction de peine et garanties du procès équitable

Joana Falxa

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

Retrait de crédit de réduction de peine et garanties du procès équitable

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Joana Falxa

Fonction : Auteur
PersonId : 744371
IdHAL : joana-falxa
ORCID : 0009-0001-5937-5865
IdRef : 184611938

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Mots clés

DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX PRISON Droits et libertés fondamentaux Procès équitable Détenu Décision de retrait de crédit de réduction de peine Réduction de peine

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Retrait de crédit de réduction de peine et garanties du procès équitable
Auteur(s)	Joana Falxa ¹ 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-07-13
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-07-13
Numéro	24
Page/Identifiant	1374
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2015/1047
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX, PRISON, Droits et libertés fondamentaux, Procès équitable, Détenu, Décision de retrait de crédit de réduction de peine, Réduction de peine

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https://shs.hal.science/halshs-02220504

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:09:05

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02220504, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220504 , version 1

Citer

Joana Falxa. Retrait de crédit de réduction de peine et garanties du procès équitable. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 24, pp.1374. ⟨halshs-02220504⟩

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Retrait de crédit de réduction de peine et garanties du procès équitable

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