Nuisances TGV : une jurisprudence de « classe »

Anne Jacquemet-Gauché

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

Nuisances TGV : une jurisprudence de « classe »

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Anne Jacquemet-Gauché

Fonction : Auteur
PersonId : 785453
IdRef : 149961243

Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques

Mots clés

RESPONSABILITE TRAVAUX ET OUVRAGES PUBLICS Préjudice Evaluation du préjudice Implantation d'un ouvrage public Troubles visuels et sonores Responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02220498

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:08:57

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Dates et versions

halshs-02220498 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220498 , version 1

Citer

Anne Jacquemet-Gauché. Nuisances TGV : une jurisprudence de « classe ». Actualité juridique Droit administratif, 2015, 22, pp.1281. ⟨halshs-02220498⟩

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