Le recours en contestation de validité d'un marché public et les vices affectant sa procédure de passation

Jean-Baptiste Vila

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

Le recours en contestation de validité d'un marché public et les vices affectant sa procédure de passation

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Jean-Baptiste Vila

Fonction : Auteur
PersonId : 1051928

Université de Bordeaux

Institut Léon Duguit

Mots clés

CONTRAT

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le recours en contestation de validité d'un marché public et les vices affectant sa procédure de passation
Auteur(s)	Jean-Baptiste Vila ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 ILD - Institut Léon Duguit ( 560927 ) - 16 avenue Léon Duguit - Bât C 2ème étage 33608 PESSAC - France Université de Bordeaux EA 7439 ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-06-22
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-06-22
Numéro	21
Page/Identifiant	1222
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2015/0905
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220493

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:08:50

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02220493, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220493 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Vila. Le recours en contestation de validité d'un marché public et les vices affectant sa procédure de passation. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 21, pp.1222. ⟨halshs-02220493⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Le recours en contestation de validité d'un marché public et les vices affectant sa procédure de passation

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