Le statut de l'élu local en filigrane

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

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Arnaud Haquet

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le statut de l'élu local en filigrane
Auteur(s)	Arnaud Haquet ^{1, 2} 1 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie ( 300318 ) - 1, rue Thomas Becket 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex - France Normandie Université ( 455934 ) 2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques ( 207900 ) - 3 avenue Pasteur 76186 Rouen Cedex - France Université de Rouen Normandie EA 4703 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 ) ; Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société ( 466141 ) ; Université de Rouen Normandie FED 4137 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 )
Numéro	21
Page/Identifiant	1210
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2015/1012
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-06-22
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-06-22
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, Statut de l'élu local, Conditions d'exercice des mandats locaux

https://shs.hal.science/halshs-02220492

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:08:48

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

halshs-02220492, version 1 (01-08-2019)

Arnaud Haquet. Le statut de l'élu local en filigrane. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 21, pp.1210. ⟨halshs-02220492⟩

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