Brèves remarques sur la nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel

Olivier Beaud

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

Brèves remarques sur la nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel

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Olivier Beaud

Fonction : Auteur
PersonId : 762044
IdRef : 032128770

Université Panthéon-Assas

Institut Michel Villey pour la Culture Juridique et la Philosophie du Droit

Mots clés

JUSTICE Conseil constitutionnel Organisation du Conseil constitutionnel

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Brèves remarques sur la nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel
Auteur(s)	Olivier Beaud ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IMV - Institut Michel Villey pour la Culture Juridique et la Philosophie du Droit ( 561232 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 1 rue d'Ulm 75005 PARIS - France Université Panthéon-Assas EA 3128 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-06-01
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-06-01
Numéro	18
Page/Identifiant	1009
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2015/0949
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr JUSTICE, Conseil constitutionnel, Organisation du Conseil constitutionnel

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https://shs.hal.science/halshs-02220475

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:08:14

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02220475, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220475 , version 1

Citer

Olivier Beaud. Brèves remarques sur la nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 18, pp.1009. ⟨halshs-02220475⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Brèves remarques sur la nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel

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