Validité et validation de mandats portant sur des recettes et des dépenses publiques - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

Validité et validation de mandats portant sur des recettes et des dépenses publiques

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220461, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220461 , version 1

Citer

Antony Taillefait. Validité et validation de mandats portant sur des recettes et des dépenses publiques. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 15, pp.869. ⟨halshs-02220461⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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