Le périmètre restrictif de l'obligation de reclassement d'un agent en CDI d'un GRETA

Claire Cuvelier

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

Le périmètre restrictif de l'obligation de reclassement d'un agent en CDI d'un GRETA

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Claire Cuvelier

Fonction : Auteur
PersonId : 1283279
IdHAL : claire-cuvelier
IdRef : 18422909X

Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12

Marchés, Institutions, Libertés

CV

Mots clés

FONCTION PUBLIQUE Agent contractuel de l'administration Droits sociaux de l'agent contractuel Obligation de reclassement de l'agent contractuel Agents des GRETA

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le périmètre restrictif de l'obligation de reclassement d'un agent en CDI d'un GRETA
Auteur(s)	Claire Cuvelier ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés ( 531543 ) - Université Paris-Est Créteil (UPEC), Faculté de Droit, 83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil cedex - France Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 EA7382 ( 420786 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-04-06
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-04-06
Numéro	12
Page/Identifiant	706
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2015/0476
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr FONCTION PUBLIQUE, Agent contractuel de l'administration, Droits sociaux de l'agent contractuel, Obligation de reclassement de l'agent contractuel, Agents des GRETA

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220450

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:07:41

Dernière modification le : mardi 12 septembre 2023 à 09:43:01

Dates et versions

halshs-02220450, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220450 , version 1

Citer

Claire Cuvelier. Le périmètre restrictif de l'obligation de reclassement d'un agent en CDI d'un GRETA. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 12, pp.706. ⟨halshs-02220450⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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