Limitation de l'incidence d'une procédure de conciliation obligatoire sur l'office du juge du contrat

Elise Langelier (1, 2)

1 UNILIM - Université de Limoges
2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Mots clés: CONTENTIEUX; CONTRAT; Procédure administrative contentieuse; Modes alternatifs de règlement des conflits; Conciliation; Contentieux des contrats; Recours juridictionnels; Procédure de conciliation obligatoire

Domaines: Droit

Elise Langelier. Limitation de l'incidence d'une procédure de conciliation obligatoire sur l'office du juge du contrat. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 12, pp.701. ⟨halshs-02220449⟩