L'intervention du préfet dans la répartition des sièges au sein du conseil communautaire

Jean-François Lachaume

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

L'intervention du préfet dans la répartition des sièges au sein du conseil communautaire

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Jean-François Lachaume

Fonction : Auteur
PersonId : 1110541
IdRef : 026958279

Université de Poitiers = University of Poitiers

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE Intercommunalité Organisation d'un établissement intercommunal Conseil communautaire Répartition des sièges

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'intervention du préfet dans la répartition des sièges au sein du conseil communautaire
Auteur(s)	Jean-François Lachaume ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-04-06
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-04-06
Numéro	12
Page/Identifiant	695
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2015/0499
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, Intercommunalité, Organisation d'un établissement intercommunal, Conseil communautaire, Répartition des sièges

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:07:39

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02220448, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220448 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. L'intervention du préfet dans la répartition des sièges au sein du conseil communautaire. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 12, pp.695. ⟨halshs-02220448⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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