De l'utilisation du référé dans le contentieux de l'expropriation

François Priet

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

De l'utilisation du référé dans le contentieux de l'expropriation

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François Priet

Fonction : Auteur
PersonId : 1051656

Université d'Orléans

Centre de recherche juridique Pothier

Résumé

Note sous CE 5 déc. 2014, consorts Le Breton

Mots clés

CONTENTIEUX EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE Procédure administrative contentieuse Référé devant le juge administratif Principes généraux de l'expropriation Arrêté de cessibilité Référé-suspension Présomption d'urgence

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De l'utilisation du référé dans le contentieux de l'expropriation
Résumé	fr Note sous CE 5 déc. 2014, consorts Le Breton
Auteur(s)	François Priet ^{1, 2} 1 UO - Université d'Orléans ( 300297 ) - Château de la Source - Avenue du Parc Floral - BP 6749 - 45067 Orléans cedex 2 - France 2 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier ( 141334 ) - Université d'Orléans, UFR Droit, Économie et Gestion, Rue de Blois, BP 267.39, 45067 ORLÉANS CEDEX 2 - France Université d'Orléans UR 1212 ( 300297 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-03-23
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-03-23
Numéro	10
Page/Identifiant	583
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2015/0396
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, Procédure administrative contentieuse, Référé devant le juge administratif, Principes généraux de l'expropriation, Arrêté de cessibilité, Référé-suspension, Présomption d'urgence

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220441

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:07:31

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023 à 16:34:06

Dates et versions

halshs-02220441, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220441 , version 1

Citer

François Priet. De l'utilisation du référé dans le contentieux de l'expropriation. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 10, pp.583. ⟨halshs-02220441⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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