La participation du public

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

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Laurent Fonbaustier

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La participation du public
Auteur(s)	Laurent Fonbaustier ^{1, 2} 1 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 ) - Bâtiment 300 - 91405 Orsay cedex - France 2 IEDP - Institut d'Etudes de Droit Public ( 404968 ) - Faculté Jean Monnet, bâtiment A, salle 103, 54 bd Desgranges, 92331 Sceaux Cedex - France Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-03-16
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-03-16
Numéro	09
Page/Identifiant	517
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2015/0333
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENVIRONNEMENT, Charte de l'environnement, Participation du public aux décisions en matière d'environnement

https://shs.hal.science/halshs-02220436

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:07:26

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

halshs-02220436, version 1 (01-08-2019)

Laurent Fonbaustier. La participation du public. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 09, pp.517. ⟨halshs-02220436⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024