Une nouvelle limitation du champ de l'article 7 de la Charte de l'environnement

Bénédicte Delaunay

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

Une nouvelle limitation du champ de l'article 7 de la Charte de l'environnement

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Bénédicte Delaunay

Fonction : Auteur
PersonId : 772599
IdRef : 032624638

Université de Tours

Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Mots clés

ENVIRONNEMENT Charte de l'environnement Participation du public aux décisions en matière d'environnement Plan de prévention des risques naturels prévisibles Application anticipée

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Une nouvelle limitation du champ de l'article 7 de la Charte de l'environnement
Auteur(s)	Bénédicte Delaunay ^{1, 2} 1 UT - Université de Tours ( 300298 ) - 60 rue du Plat d'Étain, 37020 Tours cedex 1 - France 2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire ( 536749 ) - Université de Tours - UFR Droit, Economie et Sciences sociales - 50 avenue Jean Portalis - Quartier des 2 Lions 37026 TOURS CEDEX 3 - France Université de Tours EA 7496 ( 300298 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-03-09
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-03-09
Numéro	08
Page/Identifiant	468
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2015/0281
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENVIRONNEMENT, Charte de l'environnement, Participation du public aux décisions en matière d'environnement, Plan de prévention des risques naturels prévisibles, Application anticipée

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220432

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:07:20

Dernière modification le : samedi 1 juillet 2023 à 04:45:26

Dates et versions

halshs-02220432, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220432 , version 1

Citer

Bénédicte Delaunay. Une nouvelle limitation du champ de l'article 7 de la Charte de l'environnement. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 08, pp.468. ⟨halshs-02220432⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Une nouvelle limitation du champ de l'article 7 de la Charte de l'environnement

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