Contravention de grande voirie ferroviaire résultant d'une occupation d'intérêt général tolérée par le propriétaire

Xavier Braud

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

Contravention de grande voirie ferroviaire résultant d'une occupation d'intérêt général tolérée par le propriétaire

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Xavier Braud

Fonction : Auteur
PersonId : 1137202
IdRef : 052669467

Université de Rouen Normandie

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Mots clés

DOMAINE Domaine public Occupation du domaine public Domaine public ferroviaire Contravention de grande voirie

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contravention de grande voirie ferroviaire résultant d'une occupation d'intérêt général tolérée par le propriétaire
Auteur(s)	Xavier Braud ^{1, 2} 1 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie ( 300318 ) - 1, rue Thomas Becket 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex - France Normandie Université ( 455934 ) 2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques ( 207900 ) - 3 avenue Pasteur 76186 Rouen Cedex - France Université de Rouen Normandie EA 4703 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 ) ; Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société ( 466141 ) ; Université de Rouen Normandie FED 4137 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-03-09
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-03-09
Numéro	08
Page/Identifiant	459
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2015/0300
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DOMAINE, Domaine public, Occupation du domaine public, Domaine public ferroviaire, Contravention de grande voirie

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220430

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:07:17

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02220430, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220430 , version 1

Citer

Xavier Braud. Contravention de grande voirie ferroviaire résultant d'une occupation d'intérêt général tolérée par le propriétaire. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 08, pp.459. ⟨halshs-02220430⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Contravention de grande voirie ferroviaire résultant d'une occupation d'intérêt général tolérée par le propriétaire

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