Des effets du caractère prioritaire de la QPC

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

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Maxence Christelle

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Des effets du caractère prioritaire de la QPC
Auteur(s)	Maxence Christelle ^{1, 2} 1 UPJV - Université de Picardie Jules Verne ( 300258 ) - Chemin du Thil - 80000 Amiens - France 2 CURAPP-ESS - Centre universitaire de recherches sur l'action publique et le politique. Epistémologie et Sciences sociales - UMR CNRS 7319 ( 199943 ) - Université de Picardie Jules Verne - Pôle universitaire cathédrale - Placette Lafleur - BP 2716 - 80027 AMIENS CEDEX 1 - France Université de Picardie Jules Verne UMR7319 ( 300258 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7319 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-02-23
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-02-23
Numéro	06
Page/Identifiant	348
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2015/0097
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, Procédure administrative contentieuse, Question prioritaire de constitutionnalité, Recevabilité d'une QPC, Recevabilité du recours au fond

https://shs.hal.science/halshs-02220422

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:07:08

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

halshs-02220422, version 1 (01-08-2019)

Maxence Christelle. Des effets du caractère prioritaire de la QPC. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 06, pp.348. ⟨halshs-02220422⟩

CNRS U-PICARDIE CURAPP-ESS

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024