Taxis contre VTC devant le Conseil constitutionnel : victoire de la liberté d'entreprendre - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

Taxis contre VTC devant le Conseil constitutionnel : victoire de la liberté d'entreprendre

Arnaud Haquet
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
CV

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02220412

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  • HAL Id : halshs-02220412 , version 1

Citer

Arnaud Haquet. Taxis contre VTC devant le Conseil constitutionnel : victoire de la liberté d'entreprendre. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 04, pp.226. ⟨halshs-02220412⟩

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