Les pouvoirs du juge des installations classées en matière de régularisation des vices de procédure - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

Les pouvoirs du juge des installations classées en matière de régularisation des vices de procédure

Tristan Pouthier
Université d'Orléans
Centre de recherche juridique Pothier

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Droit
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Dates et versions

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  • HAL Id : halshs-02220403 , version 1

Citer

Tristan Pouthier. Les pouvoirs du juge des installations classées en matière de régularisation des vices de procédure : Note sous Conseil d’État, 22 septembre 2014, SIETOM de la région de Tournan-en-Brie, n° 367889 (Lebon T.). Actualité juridique Droit administratif, 2015, 02. ⟨halshs-02220403⟩

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