Le subventionnement des associations après la loi Economie sociale et solidaire

Stéphanie Dubiton

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

Le subventionnement des associations après la loi Economie sociale et solidaire

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Stéphanie Dubiton

Fonction : Auteur
PersonId : 1051903

Université de Montpellier

Mots clés

DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX Association et fondation Finances de l'association

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le subventionnement des associations après la loi Economie sociale et solidaire
Auteur(s)	Stéphanie Dubiton ¹ 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France
Date de publication	2014-12-29
Audience	Internationale
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Date de production/écriture	2014-12-29
Langue du document	Français
Numéro	44
Page/Identifiant	2528
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2014/0766
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX, Association et fondation, Finances de l'association

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220394

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:06:23

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02220394, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220394 , version 1

Citer

Stéphanie Dubiton. Le subventionnement des associations après la loi Economie sociale et solidaire. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 44, pp.2528. ⟨halshs-02220394⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Le subventionnement des associations après la loi Economie sociale et solidaire

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