La « responsabilité financière » existe-t-elle ?

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

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Pierre Mouzet

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La « responsabilité financière » existe-t-elle ?
Auteur(s)	Pierre Mouzet ^{1, 2} 1 UT - Université de Tours ( 300298 ) - 60 rue du Plat d'Étain, 37020 Tours cedex 1 - France 2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire ( 536749 ) - Université de Tours - UFR Droit, Economie et Sciences sociales - 50 avenue Jean Portalis - Quartier des 2 Lions 37026 TOURS CEDEX 3 - France Université de Tours EA 7496 ( 300298 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-12-29
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-12-29
Numéro	44
Page/Identifiant	2497
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2014/0774
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr FINANCE ET FISCALITE, Juridiction financière, Cour de discipline budgétaire et financière

https://shs.hal.science/halshs-02220393

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:06:21

Dernière modification le : samedi 1 juillet 2023 à 04:45:26

halshs-02220393, version 1 (01-08-2019)

Pierre Mouzet. La « responsabilité financière » existe-t-elle ?. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 44, pp.2497. ⟨halshs-02220393⟩

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