Publicité des modalités de mise en uvre de sélection des offres d'une DSP

Hélène Hoepffner

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

Publicité des modalités de mise en uvre de sélection des offres d'une DSP

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Hélène Hoepffner

Fonction : Auteur
PersonId : 1176616
IdRef : 076979253

Université Toulouse Capitole

Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

Résumé

Quand le mieux est l'ennemi du bien

Mots clés

CONTRAT

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Publicité des modalités de mise en uvre de sélection des offres d'une DSP
Résumé	fr Quand le mieux est l'ennemi du bien
Auteur(s)	Hélène Hoepffner ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IEJUC - Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse) ( 480303 ) - Manufacture des Tabacs 21, Allée de Brienne 31000 TOULOUSE - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-12-22
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-12-22
Numéro	43
Page/Identifiant	2486
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2014/0671
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220390

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:06:19

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02220390, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220390 , version 1

Citer

Hélène Hoepffner. Publicité des modalités de mise en uvre de sélection des offres d'une DSP. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 43, pp.2486. ⟨halshs-02220390⟩

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