Le juge des référés au secours d'un agent victime de harcèlement moral

Olivier Le Bot 1, 2
1 AMU - Aix Marseille Université
2 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]
DICE - Droits International, Comparé et Européen : ILF-GERJC
Mots-clés : CONTENTIEUX FONCTION PUBLIQUE Procédure administrative contentieuse Référé devant le juge administratif Référés généraux d'urgence Référé-liberté Conditions de travail des agents publics Hygiène et sécurité
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02220362
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 12:05:27 AM
Last modification on : Thursday, August 1, 2019 - 2:41:34 AM

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  • HAL Id : halshs-02220362, version 1

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UNIV-PAU | ILF-GERJC | DICE | CNRS | UNIV-TLN | UNIV-AMU

Citation

Olivier Le Bot. Le juge des référés au secours d'un agent victime de harcèlement moral. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2014, pp.2079. ⟨halshs-02220362⟩

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