La réforme de l'urbanisme commercial par la loi du 18 juin 2014

Jean-François Joye

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

La réforme de l'urbanisme commercial par la loi du 18 juin 2014

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Jean-François Joye

Fonction : Auteur
PersonId : 8993
IdHAL : jean-francois-joye
IdRef : 061282987

Université Savoie Mont Blanc

Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation

Résumé

Un peu plus d'urbanisme, un peu moins de commerce

Mots clés

DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE URBANISME Commerce Aménagement commercial Planification en matière d'urbanisme

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La réforme de l'urbanisme commercial par la loi du 18 juin 2014
Résumé	fr Un peu plus d'urbanisme, un peu moins de commerce
Auteur(s)	Jean-François Joye ^{1, 2} 1 USMB [Université de Savoie] [Université de Chambéry] - Université Savoie Mont Blanc ( 432896 ) - 27, rue Marcoz - 73000 Chambéry - France 2 CDPPOC - Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation ( 97447 ) - Domaine universitaire Jacob-Bellecombette - BP 1104 - 73011 Chambéry cedex - France Université Savoie Mont Blanc EA4143 ( 432896 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-10-20
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-10-20
Numéro	35
Page/Identifiant	1994
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2014/0534
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE, URBANISME, Commerce, Aménagement commercial, Planification en matière d'urbanisme

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220357

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:05:20

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 18:24:46

Dates et versions

halshs-02220357, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220357 , version 1

Citer

Jean-François Joye. La réforme de l'urbanisme commercial par la loi du 18 juin 2014. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 35, pp.1994. ⟨halshs-02220357⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

La réforme de l'urbanisme commercial par la loi du 18 juin 2014

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