La loi ALUR et la notion d'« aliénation à titre gratuit »

Rozen Noguellou

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

La loi ALUR et la notion d'« aliénation à titre gratuit »

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Rozen Noguellou

Fonction : Auteur
PersonId : 792672
IdRef : 050182285

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

URBANISME Préemption et réserves foncières Dispositions communes aux droits de préemption Procédure de préemption Aliénation à titre gratuit

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La loi ALUR et la notion d'« aliénation à titre gratuit »
Auteur(s)	Rozen Noguellou ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-10-13
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-10-13
Numéro	34
Page/Identifiant	1913
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2014/0606
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr URBANISME, Préemption et réserves foncières, Dispositions communes aux droits de préemption, Procédure de préemption, Aliénation à titre gratuit

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220349

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:05:11

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02220349, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220349 , version 1

Citer

Rozen Noguellou. La loi ALUR et la notion d'« aliénation à titre gratuit ». Actualité juridique Droit administratif, 2014, 34, pp.1913. ⟨halshs-02220349⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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