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Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

Le consensualisme au service de l'homologation des transactions, note CE, 10 fév. 2014, n°350265, Société Gecina

Alexis Zarca
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780375
  • IdRef : 083892079
Université d'Orléans
Centre de recherche juridique Pothier

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220347 , version 1

Citer

Alexis Zarca. Le consensualisme au service de l'homologation des transactions, note CE, 10 fév. 2014, n°350265, Société Gecina. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 33, pp.1900. ⟨halshs-02220347⟩

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