L'interdiction de dissimulation du visage dans l'espace public

Pauline Gervier

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

L'interdiction de dissimulation du visage dans l'espace public

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Pauline Gervier

Fonction : Auteur
PersonId : 1137246

Université de Bordeaux

Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État

Résumé

Regards croisés des jurisprudences constitutionnelle et européenne sur un « choix de société »

Mots clés

DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX POLICE Religion Liberté de culte Dissimulation du visage Police générale Régime juridique de la police générale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'interdiction de dissimulation du visage dans l'espace public
Résumé	fr Regards croisés des jurisprudences constitutionnelle et européenne sur un « choix de société »
Auteur(s)	Pauline Gervier ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 CERCCLE - Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État ( 491691 ) - 4, rue du Maréchal Joffre 33075 Bordeaux - France Université de Bordeaux EA 7436 ( 259761 )
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-10-06
Numéro	33
Page/Identifiant	1866
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2014/0497
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-10-06
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX, POLICE, Religion, Liberté de culte, Dissimulation du visage, Police générale, Régime juridique de la police générale

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https://shs.hal.science/halshs-02220345

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:05:06

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02220345, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220345 , version 1

Citer

Pauline Gervier. L'interdiction de dissimulation du visage dans l'espace public. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 33, pp.1866. ⟨halshs-02220345⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

L'interdiction de dissimulation du visage dans l'espace public

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