Le coût budgétaire, obstacle à la réparation des préjudices ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

Le coût budgétaire, obstacle à la réparation des préjudices ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220340 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220340 , version 1

Citer

Charles Froger. Le coût budgétaire, obstacle à la réparation des préjudices ?. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 32, pp.1825. ⟨halshs-02220340⟩
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More