Session extraordinaire du Parlement : stop ou encore ?

Emmanuel Aubin

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

Session extraordinaire du Parlement : stop ou encore ?

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Emmanuel Aubin

Fonction : Auteur
PersonId : 791983
IdRef : 056586795

Institut de droit public [EA 2623]

Mots clés

POUVOIRS PUBLICS Parlement Procédure parlementaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Session extraordinaire du Parlement : stop ou encore ?
Auteur(s)	Emmanuel Aubin ¹ 1 IDP [Poitiers] - Institut de droit public [EA 2623] ( 523477 ) - 43, place Charles de Gaulle – 86022 Poitiers Cedex - France Université de Poitiers = University of Poitiers EA 2623 ( 54493 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-08-04
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-08-04
Numéro	28
Page/Identifiant	1577
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2014/0381
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr POUVOIRS PUBLICS, Parlement, Procédure parlementaire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220320

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:04:34

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 15:32:03

Dates et versions

halshs-02220320, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220320 , version 1

Citer

Emmanuel Aubin. Session extraordinaire du Parlement : stop ou encore ?. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 28, pp.1577. ⟨halshs-02220320⟩

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