Contentieux de la réglementation à l'exposition à l'amiante : la « gestion » juridictionnelle du risque sanitaire

David Deharbe

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

Contentieux de la réglementation à l'exposition à l'amiante : la « gestion » juridictionnelle du risque sanitaire

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David Deharbe

Fonction : Auteur
PersonId : 1137200

Université de Lille

Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Mots clés

ENVIRONNEMENT POLICE SANTE PUBLIQUE Charte de l'environnement Principe de précaution Police spéciale Police sanitaire Protection de la santé publique Amiante

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contentieux de la réglementation à l'exposition à l'amiante : la « gestion » juridictionnelle du risque sanitaire
Auteur(s)	David Deharbe ^{1, 2} 1 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France 2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 ( 142294 ) - Université de Lille - Campus Droit - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - 1 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex - France Université de Lille ULR4487 ( 374570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-07-28
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-07-28
Numéro	27
Page/Identifiant	1566
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2014/0373
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENVIRONNEMENT, POLICE, SANTE PUBLIQUE, Charte de l'environnement, Principe de précaution, Police spéciale, Police sanitaire, Protection de la santé publique, Amiante

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https://shs.hal.science/halshs-02220319

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:04:33

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:21

Dates et versions

halshs-02220319, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220319 , version 1

Citer

David Deharbe. Contentieux de la réglementation à l'exposition à l'amiante : la « gestion » juridictionnelle du risque sanitaire. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 27, pp.1566. ⟨halshs-02220319⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Contentieux de la réglementation à l'exposition à l'amiante : la « gestion » juridictionnelle du risque sanitaire

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