La complexe imbrication des compétences fiscales entre l'Etat et Saint-Barthélemy

Vincent Dussart

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

La complexe imbrication des compétences fiscales entre l'Etat et Saint-Barthélemy

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Vincent Dussart

Fonction : Auteur
PersonId : 1051941
IdRef : 052197085

Université Toulouse Capitole

Institut Maurice Hauriou

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE FINANCE ET FISCALITE Outre-mer Collectivité d'outre-mer Saint-Barthélemy Contribution et taxe Fiscalité nationale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La complexe imbrication des compétences fiscales entre l'Etat et Saint-Barthélemy
Auteur(s)	Vincent Dussart ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IMH - Institut Maurice Hauriou ( 477285 ) - 2, rue du Doyen Gabriel Marty Toulouse cedex 9 - France Université Toulouse Capitole EA 4657 ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-06-30
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-06-30
Numéro	23
Page/Identifiant	1332
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2014/0292
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, FINANCE ET FISCALITE, Outre-mer, Collectivité d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Contribution et taxe, Fiscalité nationale

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220303

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:04:12

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02220303, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220303 , version 1

Citer

Vincent Dussart. La complexe imbrication des compétences fiscales entre l'Etat et Saint-Barthélemy. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 23, pp.1332. ⟨halshs-02220303⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

La complexe imbrication des compétences fiscales entre l'Etat et Saint-Barthélemy

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