L'application de la jurisprudence Danthony à la cession d'un chemin rural

Delphine Costa

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

L'application de la jurisprudence Danthony à la cession d'un chemin rural

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Delphine Costa

Fonction : Auteur
PersonId : 13329
IdHAL : delphine-costa
ORCID : 0000-0002-4078-2508
IdRef : 052556085

Aix Marseille Université

CV

Mots clés

ACTE UNILATERAL CONTENTIEUX DOMAINE Avis Procédure consultative Procédure administrative contentieuse Pouvoirs et devoirs du juge Office du juge Domaine privé Aliénation du domaine privé Chemin rural

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'application de la jurisprudence Danthony à la cession d'un chemin rural
Auteur(s)	Delphine Costa ¹ 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-06-23
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-06-23
Numéro	22
Page/Identifiant	1269
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2014/0260
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTE UNILATERAL, CONTENTIEUX, DOMAINE, Avis, Procédure consultative, Procédure administrative contentieuse, Pouvoirs et devoirs du juge, Office du juge, Domaine privé, Aliénation du domaine privé, Chemin rural

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https://shs.hal.science/halshs-02220298

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:04:00

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02220298, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220298 , version 1

Citer

Delphine Costa. L'application de la jurisprudence Danthony à la cession d'un chemin rural. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 22, pp.1269. ⟨halshs-02220298⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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