La preuve de la publication des actes des autorités communales

Jean-François Struillou

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

La preuve de la publication des actes des autorités communales

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Jean-François Struillou

Fonction : Auteur
PersonId : 742575
IdHAL : jean-francois-struillou
ORCID : 0000-0003-1847-8160
IdRef : 034681663

Droit et changement social

Mots clés

ACTE UNILATERAL COLLECTIVITE TERRITORIALE Acte administratif Publication d'un acte administratif Commune Maire Pouvoirs Publication des actes

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La preuve de la publication des actes des autorités communales
Auteur(s)	Jean-François Struillou ¹ 1 DCS - Droit et changement social ( 199330 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-06-16
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-06-16
Numéro	21
Page/Identifiant	1211
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2014/0245
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTE UNILATERAL, COLLECTIVITE TERRITORIALE, Acte administratif, Publication d'un acte administratif, Commune, Maire, Pouvoirs, Publication des actes

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https://shs.hal.science/halshs-02220293

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:03:52

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02220293, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220293 , version 1

Citer

Jean-François Struillou. La preuve de la publication des actes des autorités communales. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 21, pp.1211. ⟨halshs-02220293⟩

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