La loi ALUR du 24 mars 2014 : vue panoramique et tableau impressionniste

Yves Jégouzo

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

La loi ALUR du 24 mars 2014 : vue panoramique et tableau impressionniste

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Yves Jégouzo

Fonction : Auteur
PersonId : 1051677

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

LOGEMENT ET HABITAT URBANISME Logement Logement social Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové Planification en matière d'urbanisme

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La loi ALUR du 24 mars 2014 : vue panoramique et tableau impressionniste
Auteur(s)	Yves Jégouzo ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-06-02
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-06-02
Numéro	19
Page/Identifiant	1071
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2014/0243
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr LOGEMENT ET HABITAT, URBANISME, Logement, Logement social, Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, Planification en matière d'urbanisme

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220283

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:03:37

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02220283, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220283 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. La loi ALUR du 24 mars 2014 : vue panoramique et tableau impressionniste. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 19, pp.1071. ⟨halshs-02220283⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

La loi ALUR du 24 mars 2014 : vue panoramique et tableau impressionniste

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