Le maire est-il compétent pour rejeter une demande d'abrogation d'un plan local d'urbanisme ?

Charles-André Dubreuil

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

Le maire est-il compétent pour rejeter une demande d'abrogation d'un plan local d'urbanisme ?

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Charles-André Dubreuil

Fonction : Auteur
PersonId : 785709
IdRef : 099029383

Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques

Mots clés

Abrogation Elaboration et évolutions du PLU Planification en matière d'urbanisme Plan local d'urbanisme Compétence Conseil municipal Commune URBANISME COLLECTIVITE TERRITORIALE

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Fichier
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le maire est-il compétent pour rejeter une demande d'abrogation d'un plan local d'urbanisme ?
Auteur(s)	Charles-André Dubreuil ¹ 1 CMH - Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques ( 242907 ) - École de Droit, 41 boulevard François Mitterrand, TSA 80403, 63001 Clermont-Ferrand Cedex 1 - France Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I EA4232 ( 300267 )
Date de publication	2014
Page/Identifiant	1046-1048
URL éditeur	https://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-05-26
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Numéro	18
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Abrogation, Elaboration et évolutions du PLU, Planification en matière d'urbanisme, Plan local d'urbanisme, Compétence, Conseil municipal, Commune, URBANISME, COLLECTIVITE TERRITORIALE

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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

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https://shs.hal.science/halshs-02303953

Soumis le : mercredi 2 octobre 2019 à 17:14:00

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02303953, version 1 (02-10-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02303953 , version 1

Citer

Charles-André Dubreuil. Le maire est-il compétent pour rejeter une demande d'abrogation d'un plan local d'urbanisme ?. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 18, pp.1046-1048. ⟨halshs-02303953⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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