La mise en oeuvre du référendum d'initiative minoritaire

Christophe Geslot

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

La mise en oeuvre du référendum d'initiative minoritaire

(1, 2)

1
2

Christophe Geslot

Fonction : Auteur
PersonId : 747517
IdHAL : christophe-geslot
ORCID : 0000-0002-6726-7602
IdRef : 075997576

Université de Franche-Comté

Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225)

Mots clés

CONSTITUTION

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La mise en oeuvre du référendum d'initiative minoritaire
Auteur(s)	Christophe Geslot ^{1, 2} 1 UFC - Université de Franche-Comté ( 458810 ) - 1 rue Goudimel 25030 Besançon cedex - France Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] ( 426438 ) 2 CRJFC - Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225) ( 116049 ) - 45 D avenue de l'Observatoire 25030 Besançon cedex - France Université de Franche-Comté UR 3225 ( 458810 ) ; Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] ( 426438 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-05-05
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-05-05
Numéro	16
Page/Identifiant	893
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2014/0157
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSTITUTION

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220270

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:03:22

Dernière modification le : lundi 29 janvier 2024 à 15:42:53

Dates et versions

halshs-02220270, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220270 , version 1

Citer

Christophe Geslot. La mise en oeuvre du référendum d'initiative minoritaire. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 16, pp.893. ⟨halshs-02220270⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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