La typologie des contrats publics d'affaires face à l'évolution du champ d'application des nouvelles directives - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

La typologie des contrats publics d'affaires face à l'évolution du champ d'application des nouvelles directives

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02220263, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220263 , version 1

Citer

Stéphane Braconnier. La typologie des contrats publics d'affaires face à l'évolution du champ d'application des nouvelles directives. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 15, pp.832. ⟨halshs-02220263⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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