La réglementation des fédérations sportives à l'épreuve du principe d'individualisation des peines

Charles Dudognon (1, 2)

1 UNILIM - Université de Limoges
2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Mots clés: ACTE UNILATERAL; SPORT; Sanction administrative; Procédure préalable à une sanction administrative; Organisation du sport; Fédération et ligue professionnelle; Discipline

Domaines: Droit

Charles Dudognon. La réglementation des fédérations sportives à l'épreuve du principe d'individualisation des peines. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 14, pp.810. ⟨halshs-02220261⟩