Evaluation des incidences d'un projet d'aménagement sur une zone Natura 2000

Catherine Roche

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

Evaluation des incidences d'un projet d'aménagement sur une zone Natura 2000

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Catherine Roche

Fonction : Auteur
PersonId : 738632
IdHAL : catherine-e-roche
ORCID : 0000-0002-8231-0197
IdRef : 05035373X

Université de Poitiers - Faculté de Droit et Sciences sociales

Centre d'étude et de recherche sur le territoire et l'environnement

Mots clés

ENVIRONNEMENT URBANISME Espaces naturels Sites naturels Aménagement foncier Action ou opération d'aménagement Zone d'aménagement concerté

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Evaluation des incidences d'un projet d'aménagement sur une zone Natura 2000
Auteur(s)	Catherine Roche ^{1, 2} 1 Université de Poitiers - Faculté de Droit et Sciences sociales ( 502055 ) - 2, rue Jean Carbonnier - TSA 81100 - 86073 Poitiers cedex 09 France - France Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) 2 CERETE - Centre d'étude et de recherche sur le territoire et l'environnement ( 470922 ) - 15 rue Sainte Opportune Bâtiment n°E10 86073 Poitiers Cedex 09 - France Université de Poitiers = University of Poitiers EA 4237 ( 54493 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-04-14
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-04-14
Numéro	14
Page/Identifiant	807
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2014/0142
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENVIRONNEMENT, URBANISME, Espaces naturels, Sites naturels, Aménagement foncier, Action ou opération d'aménagement, Zone d'aménagement concerté

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220260

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:03:06

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:09

Dates et versions

halshs-02220260, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220260 , version 1

Citer

Catherine Roche. Evaluation des incidences d'un projet d'aménagement sur une zone Natura 2000. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 14, pp.807. ⟨halshs-02220260⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Evaluation des incidences d'un projet d'aménagement sur une zone Natura 2000

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