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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

La confiance légitime entre discrètement au Conseil constitutionnel

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220250, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220250 , version 1

Citer

Benoît Delaunay. La confiance légitime entre discrètement au Conseil constitutionnel. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 12, pp.649. ⟨halshs-02220250⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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