Dix ans de jurisprudence Hallal

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

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Fabrice Melleray

École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

CONTENTIEUX Procédure administrative contentieuse Pouvoirs et devoirs du juge Office du juge

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02220238

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:02:30

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023-16:32:04

halshs-02220238 , version 1 (01-08-2019)

Fabrice Melleray. Dix ans de jurisprudence Hallal. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 10, pp.529. ⟨halshs-02220238⟩

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