Le contrôle de légalité des autorisations d'urbanisme implicites : des certitudes, enfin !

Pascal Planchet

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

Le contrôle de légalité des autorisations d'urbanisme implicites : des certitudes, enfin !

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Pascal Planchet

Fonction : Auteur
PersonId : 1136908

Université Lumière - Lyon 2

Droits Contrats Territoires

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE URBANISME Relations des collectivités avec l'Etat Déféré préfectoral

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le contrôle de légalité des autorisations d'urbanisme implicites : des certitudes, enfin !
Auteur(s)	Pascal Planchet ^{1, 2} 1 UL2 - Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) - 86, rue Pasteur - 69007 Lyon - France 2 DCT - Droits Contrats Territoires ( 191786 ) - Université Lumière Lyon 2 Faculté de Droit et Science politique 4 bis rue de l'Université 69365 Lyon Cedex 07 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-03-03
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-03-03
Numéro	08
Page/Identifiant	463
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2014/0062
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, URBANISME, Relations des collectivités avec l'Etat, Déféré préfectoral

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220229

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:02:17

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02220229, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220229 , version 1

Citer

Pascal Planchet. Le contrôle de légalité des autorisations d'urbanisme implicites : des certitudes, enfin !. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 08, pp.463. ⟨halshs-02220229⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Le contrôle de légalité des autorisations d'urbanisme implicites : des certitudes, enfin !

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