Codification de la procédure administrative

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

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Pascale Gonod

La fin de « l'exception française » ?

ACTE UNILATERAL

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Codification de la procédure administrative
Résumé	fr La fin de « l'exception française » ?
Auteur(s)	Pascale Gonod ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 ( 485581 ) - Campus Port-Royal 37, boulevard de Port-Royal, 75013 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UMR8103 ( 7550 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR 8103 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-02-24
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-02-24
Numéro	07
Page/Identifiant	395
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2014/0017
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTE UNILATERAL

https://shs.hal.science/halshs-02220225

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:02:10

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

halshs-02220225, version 1 (01-08-2019)

Pascale Gonod. Codification de la procédure administrative. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 07, pp.395. ⟨halshs-02220225⟩

UNIV-PARIS1 CNRS UMRDC

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024