Questions sur la composition des commissions municipales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

Questions sur la composition des commissions municipales

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https://shs.hal.science/halshs-02220224

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:02:09

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220224 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220224 , version 1

Citer

Isabelle Muller-Quoy. Questions sur la composition des commissions municipales. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 07, pp.405. ⟨halshs-02220224⟩

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