Les ambiguïtés de l'étude du Conseil d'Etat relative à la neutralité religieuse dans les services publics

Olivia Bui-Xuan

Journal articles

Les ambiguïtés de l'étude du Conseil d'Etat relative à la neutralité religieuse dans les services publics

Olivia Bui-Xuan ¹

1 CRLD - Centre de Recherche Léon Duguit

Mots-clés : Laïcité de l'enseignement Règles générales de l'enseignement ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02220214
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 12:01:54 AM
Last modification on : Monday, June 29, 2020 - 1:56:09 PM

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