Recouvrement d'une créance sur une collectivité publique

Jean-Marie Pontier

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

Recouvrement d'une créance sur une collectivité publique

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Jean-Marie Pontier

Fonction : Auteur
PersonId : 763987
IdRef : 027079198

Aix Marseille Université

Mots clés

CONTENTIEUX RESPONSABILITE Procédure administrative contentieuse Recours contentieux Recours de plein contentieux Responsabilité sans faute Responsabilité pour risque

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Recouvrement d'une créance sur une collectivité publique
Auteur(s)	Jean-Marie Pontier ¹ 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-01-27
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-01-27
Numéro	03
Page/Identifiant	174
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2013/0664
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, RESPONSABILITE, Procédure administrative contentieuse, Recours contentieux, Recours de plein contentieux, Responsabilité sans faute, Responsabilité pour risque

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https://shs.hal.science/halshs-02220208

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:01:48

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02220208, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220208 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. Recouvrement d'une créance sur une collectivité publique. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 03, pp.174. ⟨halshs-02220208⟩

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