Les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique

Julie Benetti

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

Les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique

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Julie Benetti

Fonction : Auteur
PersonId : 782156
IdRef : 087208598

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Résumé

Du remède au trouble

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE POUVOIRS PUBLICS Statut de l'élu local

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique
Résumé	fr Du remède au trouble
Auteur(s)	Julie Benetti ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 ( 485581 ) - Campus Port-Royal 37, boulevard de Port-Royal, 75013 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UMR8103 ( 7550 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR 8103 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-01-27
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-01-27
Numéro	03
Page/Identifiant	157
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2014/0007
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, POUVOIRS PUBLICS, Statut de l'élu local

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220206

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:01:46

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02220206, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220206 , version 1

Citer

Julie Benetti. Les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 03, pp.157. ⟨halshs-02220206⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique

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